Urbanisme et travaux
Vos démarches d’urbanisme désormais possibles en ligne
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront prêtes à recevoir toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. La Ville de Nérondes fait partie des communes prête pour tester ce nouveau service en ligne, aussi, vous pouvez procéder à vos demandes de déclaration préalable ou encore dépôts de permis sur la plateforme de saisine électronique :
Toutefois, les dépôts de dossier au format papier sont toujours possibles pendant les heures d’ouverture du service urbanisme.
Quelles sont les procédures concernées par la dématérialisation ?
Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), ainsi que les dossiers d’autorisation d’urbanisme (DAU) suivants :
- Certificat d’urbanisme d’information (Cua)
- Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)
- Déclaration préalable (DP)
- Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)
- Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
- Permis de construire (PC)
- Permis de démolir (PD)
Pourquoi déposer vos projets en ligne ?
La saisine par voie électronique est un service accessible 7j/7, 24h/24, et ne vous contraint plus à constituer d’importants dossiers papier.
Elle permet aussi de suivre facilement l’avancée de votre dossier, ou encore d’y ajouter des pièces complémentaires si nécessaire.
Formulaires d’urbanisme
Certificat d’urbanisme, demandes préalables et permis de construire
Grâce à l’autorisation d’urbanisme, la commune peut vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, vous devrez également déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer tous travaux, demandez un certificat d’urbanisme, qui vous permettra de récolter des informations utiles sur le terrain faisant l’objet des travaux.
Tous les documents sont en téléchargement sur le site service-public.fr ici.
Surface de plancher de votre construction
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. La calculer vous permet de prendre connaissance des démarches à effectuer pour recevoir les autorisations requises pour vos projets de travaux ou de construction.
Travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
La constitution d’un dossier est obligatoire pour la construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP). Le site de la Préfecture de l’Ain met à votre disposition les formulaires utiles à sa création :
Enseigne, préenseigne et publicité
L’enseigne désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (bâtiment ou terrain) et relative à une activité qui s’y exerce (nom de l’établissement, logo, marque, lettrage, enseigne perpendiculaire, vitrophanie, slogan, totem, drapeau…) ;
La pré-enseigne qualifie toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ;
Le dispositif publicitaire ou la publicité est un support qui ne constitue pas une enseigne et qui est susceptible de contenir de la publicité.
Ces supports doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur et sont soumis à autorisation auprès de la commune.
Téléchargez sur le site service-public.fr ici la demande d’autorisation de pose ou de changement d’enseigne à retourner au service Urbanisme de la mairie.
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit impérativement être obtenue avant la démolition partielle ou totale d’une construction.
Téléchargez la demande de permis de démolir sur le site service-public.fr ici.
Travaux sur monuments historiques
Qu’un immeuble soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques, il convient de réaliser des demandes spécifiques avant tous travaux sur le monument ou à ses abords.
Les services techniques de la mairie sont à votre disposition pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public.
Pour toute demande de travaux ou demande d’autorisation d’occupation du domaine public (pose d’un échafaudage, terrasse d’un café, benne à déchets…), merci de remplir le formulaire suivant, à retourner au secrétariat des services techniques de la commune
Téléchargez ici le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Travaux dans les équipements publics, dégradation de la voirie, pollutions visuelles… Pour toutes vos questions ou demandes, les services techniques de la Ville se tiennent à votre disposition.
Les services techniques municipaux de Nérondes assurent la gestion du patrimoine de la ville, qu’il s’agisse d’équipements pour tous (crèches, écoles, centre de soins, équipements de loisirs et culturels…), ou des infrastructures reliant ces équipements entre eux (voies, réseaux d’électricité, de gaz, de téléphone, d’eau, les espaces verts…). Ils prennent également en charge des services rendus directement aux administrés et notamment la propreté, l’hygiène publique et l’entretien courant du patrimoine communal.
Renseignements
Pour tous renseignements vous pouvez contacter la mairie de Nérondes aux heures d’ouvertures :
- mardi et jeudi : 9h-12h et 14h-18h
- Mercredi : 9h-12h et 14h-17h
- Vendredi : 9h-12h et 14h-18h.
Pour tous renseignements vous pouvez contacter la mairie de Nérondes aux heures d’ouvertures :
- mardi et jeudi : 9h-12h et 14h-18h
- Mercredi : 9h-12h et 14h-17h
- Vendredi : 9h-12h et 14h-18h.
